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VATManagement=Gestion TPS
VATIsUsedDesc=Le taux de TPS proposé par défaut lors de la création de proposition commerciale, facture, commande, etc... répond à la règle standard suivante :<br>Si vendeur non assujetti à TPS, TPS par défaut=0. Fin de règle.<br>Si le (pays vendeur= pays acheteur) alors TPS par défaut=TPS du produit vendu. Fin de règle.<br>Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et bien vendu= moyen de transport neuf (auto, bateau, avion), TPS par défaut=0 (La TPS doit être payée par acheteur au centre d'impôts de son pays et non au vendeur). Fin de règle.<br>Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et acheteur= particulier alors TPS par défaut=TPS du produit vendu. Fin de règle.<br>Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et acheteur= entreprise alors TPS par défaut=0. Fin de règle.<br>Sinon TPS proposée par défaut=0. Fin de règle.<br>
VATIsNotUsedDesc=Le taux de TPS proposé par défaut est 0. C'est le cas d'associations, particuliers ou certaines petites sociétés.
VATIsUsedExampleFR=En France, il s'agit des sociétés ou organismes ayant choisi un régime fiscale réel (Réel simplifié ou Réel normal), régime dans lequel la TVA est déclarée.
VATIsNotUsedExampleFR=En France, il s'agit des associations ne déclarant pas de TVA ou sociétés, organismes ou professions libérales ayant choisi le régime fiscal micro entreprise (TVA en franchise) et payant une TVA en franchise sans faire de déclaration de TVA. Ce choix fait de plus apparaître la mention "TVA non applicable - art-293B du CGI" sur les factures.
##### Local Taxes #####
LocalTax1IsUsed=Assujeti
LocalTax1IsNotUsed=Non assujeti
LocalTax1IsUsedDesc=Utilisation de 2ème type taxe (TVQ)
LocalTax1IsNotUsedDesc=Pas d'utilisation de 2ème type taxe (TVQ)
LocalTax1Management=Gestion TVQ
LocalTax1ManagementCA= Gestion TVQ
LocalTax1IsUsedDescCA= 
LocalTax1IsNotUsedDescCA=
LocalTax1IsUsedExampleCA=
LocalTax1IsNotUsedExampleCA=
