From 308cef3edfec342feefd16b2d9ec2f518874c7da Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: loic Date: Mon, 23 Dec 2002 21:35:51 +0000 Subject: [PATCH] Kill charity. --- htdocs/public/dons/eucd-nav.fr.xsl | 19 ++----------------- 1 file changed, 2 insertions(+), 17 deletions(-) diff --git a/htdocs/public/dons/eucd-nav.fr.xsl b/htdocs/public/dons/eucd-nav.fr.xsl index 8efd393dd9b..e5202a23383 100644 --- a/htdocs/public/dons/eucd-nav.fr.xsl +++ b/htdocs/public/dons/eucd-nav.fr.xsl @@ -10,27 +10,12 @@

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Nous vous adresserons ensuite un formulaire - vous permettant de bénéficier d'une déduction d'impôts. Selon - l'article - 200 du CGI, Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur - le revenu égale à 50 % de leur montant les sommes prises dans - la limite de 6 % du revenu imposable qui correspondent à des - dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou - produits, effectués par les contribuables domiciliés en - France. Voir aussi, concernant les entreprises, l'article - 238 bis du CGI.

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