Promesse de don

Les contributions financières ouvrent droit à une réduction d'impôt et serviront principalement à rémunérer des juristes dont les tâches seront d'analyser la situation et de proposer un avant-projet de loi transposant la directive du 22 mai 2001 (EUCD) dans le respect des droits des utilisateurs et du public.

En remplissant ce formulaire vous promettez de faire parvenir le montant de votre choix à l'initiative EUCD.INFO dans les trois semaines à venir.

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