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VATManagement=Gestion TSS
VATIsUsedDesc=Le taux de TSS proposé par défaut lors de la création de proposition commerciale, facture, commande, etc... répond à la règle standard suivante :<br>Si vendeur non assujetti à TSS, TSS par défaut=0. Fin de règle.<br>Si le (pays vendeur= pays acheteur) alors TSS par défaut=TSS du produit vendu. Fin de règle.<br>Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et bien vendu= moyen de transport neuf (auto, bateau, avion), TSS par défaut=0 (La TSS doit être payée par acheteur au centre d'impôts de son pays et non au vendeur). Fin de règle.<br>Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et acheteur= particulier alors TSS par défaut=TSS du produit vendu. Fin de règle.<br>Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et acheteur= entreprise alors TSS par défaut=0. Fin de règle.<br>Sinon TSS proposée par défaut=0. Fin de règle.<br>
VATIsNotUsedDesc=Le taux de TSS proposé par défaut est 0. C'est le cas d'associations, particuliers ou certaines petites sociétés.
VATIsUsedExampleFR=En France, il s'agit des sociétés ou organismes ayant choisi un régime fiscale réel (Réel simplifié ou Réel normal), régime dans lequel la TVA est déclarée.
VATIsNotUsedExampleFR=En France, il s'agit des associations ne déclarant pas de TVA ou sociétés, organismes ou professions libérales ayant choisi le régime fiscal micro entreprise (TVA en franchise) et payant une TVA en franchise sans faire de déclaration de TVA. Ce choix fait de plus apparaître la mention "TVA non applicable - art-293B du CGI" sur les factures.
