Wavyzz/dolibarr-fork
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Laurent Destailleur
2013-10-22 00:30:55 +02:00
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htdocs/core/class/html.form.class.php
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@@ -3280,7 +3280,8 @@ class Form
* Si vendeur non assujeti a TVA, TVA par defaut=0. Fin de regle.
* Si le (pays vendeur = pays acheteur) alors la TVA par defaut=TVA du produit vendu. Fin de regle.
* Si (vendeur et acheteur dans Communaute europeenne) et bien vendu = moyen de transports neuf (auto, bateau, avion), TVA par defaut=0 (La TVA doit etre paye par l'acheteur au centre d'impots de son pays et non au vendeur). Fin de regle.
* Si (vendeur et acheteur dans Communaute europeenne) et bien vendu autre que transport neuf alors la TVA par defaut=TVA du produit vendu. Fin de regle.
* Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et acheteur= particulier alors TVA par défaut=TVA du produit vendu. Fin de règle.
* Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et acheteur= entreprise alors TVA par défaut=0. Fin de règle.
* Sinon la TVA proposee par defaut=0. Fin de regle.
* @param bool $options_only Return options only (for ajax treatment)
* @return void